MENTIONS LÉGALES
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR77480607894
Pour toute demande, vous pouvez contacter la Société Xelya à l’adresse suivante : contact@xelya.com
Le directeur de la publication est la Société Sas DeltaV, représentée par Monsieur Cyril Bouchet.
Traitement des données personnelles
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), vous disposez d’un ensemble de droits relativement à vos données personnelles :
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– Droit à l’effacement ;
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Délégué à la protection des données
174 Bureaux de la Colline
1 rue Royale
92213 SAINT CLOUD CEDEX
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Ou bien par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@xelya.com.
En cas de violation de vos données personnelles, Xelya s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais dès lors qu’il en résulte un risque élevé pour vos droits et libertés ou ceux d’une autre personne physique.
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