ATTESTATION FISCALE SERVICES À LA PERSONNE
Voici un modèle d'attestation fiscale Services à la Personne créée par le logiciel céZen et comportant tous les éléments obligatoires suivants :
- le nom et l’adresse de l’établissement agréé
- le numéro d'identification (N° SIRET) de l’établissement agréé
- le numéro et la date de délivrance de l’agrément Services à la Personne
- le nom et l’adresse de la personne ayant bénéficié du service
- un récapitulatif des interventions effectuées (nature des services fournis, nom et numéro d’indentification des intervenants, dates et durées des interventions)
- le prix horaire de l'intervention ou, le cas échéant, le prix forfaitaire de l'intervention
- le montant acquitté en CESU (Chèques Emploi Service Universels) préfinancés
- le montant effectivement acquitté
Dans les cas où des interventions sont acquittées en CESU préfinancés, l’attestation doit indiquer au client qu’il lui est fait obligation d’identifier clairement auprès des services des impôts, lors de sa déclaration fiscale annuelle, le montant des Cesu qu’il a personnellement financé, ce montant seul donnant lieu à avantage d’impôt.
Modèle d'attestation fiscale Services à la Personne :
Télécharger un modèle d’attestation fiscale Services à la Personne
ESSAYEZ GRATUITEMENT ET SANS AUCUN ENGAGEMENT le logiciel Services à la Personne céZen pendant 3 mois !